Vérification

Vérifier un document

Vous avez reçu une mise en demeure préparée avec France-Litige ? Saisissez le code imprimé en bas du courrier pour vérifier qu'il a bien été généré par notre service, et à quelle date.

Ce que la vérification indique

Que le document existeUn code valide correspond à un courrier généré par France-Litige.
Sa date de générationEt, si l'expéditeur l'a indiqué, sa date d'envoi.
Les informations principalesLe type de litige, l'expéditeur et le destinataire, à comparer avec le courrier reçu.

France-Litige prépare le document ; l'expéditeur l'envoie lui-même. Pour répondre à la demande, adressez-vous directement à l'expéditeur. Une question sur ce service ? Écrivez-nous.

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