Politique de confidentialité.

France-Litige attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique décrit les traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés.

Elle s’applique notamment aux visiteurs, utilisateurs inscrits, clients, ambassadeurs et personnes contactant le support.

Selon votre utilisation du site, France-Litige peut collecter les catégories de données suivantes :

• identité : nom, prénom ou nom complet ;
• coordonnées : email, téléphone, adresse ;
• informations relatives au litige : faits, dates, montants, partie adverse, demandes formulées ;
• données de compte : identifiant utilisateur, historique de connexion, rôle, code ambassadeur ;
• données de commande : paiement, statut, montant, dossier généré, date de création ;
• données techniques : adresse IP, navigateur, logs de sécurité, événements de navigation nécessaires au fonctionnement ;
• messages envoyés via le formulaire de contact ou le support.

Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par France-Litige. Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

Les traitements réalisés par France-Litige reposent notamment sur les bases légales suivantes :

• l’exécution d’un contrat lorsque vous achetez ou utilisez un service ;
• votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications ;
• l’intérêt légitime de France-Litige pour sécuriser le service, prévenir la fraude et améliorer la plateforme ;
• le respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales ou liées à la gestion des réclamations.

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la preuve d’une transaction, d’un document généré ou d’un litige.

Vous pouvez demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations légales ou contractuelles imposant leur conservation.

France-Litige met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

• l’utilisation de connexions sécurisées ;
• la limitation des accès aux données ;
• l’authentification des utilisateurs ;
• des logs techniques de sécurité ;
• le recours à des prestataires reconnus.

France-Litige peut faire appel à des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service. Ils interviennent uniquement dans le cadre de leurs missions respectives.

D’autres prestataires peuvent être utilisés pour l’hébergement, l’email transactionnel, la sécurité, l’analyse technique ou le support.

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, sécuriser les sessions, mémoriser certaines préférences ou mesurer l’usage du service.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, leur dépôt peut être soumis à votre consentement selon la réglementation applicable.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement lorsque cela est applicable ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement lorsque applicable.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter France-Litige via la page de contact.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter France-Litige depuis la page contact ou par email à l’adresse indiquée dans les mentions légales.