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France-Litige propose un service numérique permettant aux utilisateurs de rechercher un litige, consulter des contenus d'information, répondre à un questionnaire et générer un document personnalisé.

Le site peut également proposer des pages de conseils, des pages par marque, un espace utilisateur, un programme ambassadeur et des fonctionnalités associées au suivi des dossiers.

Les informations disponibles sur France-Litige sont fournies à titre informatif et pratique. Elles ne constituent pas une consultation juridique personnalisée.

France-Litige ne garantit pas l'issue d'un litige, la réponse de la partie adverse, ni le résultat d'une démarche amiable ou judiciaire. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation des documents générés.

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Contenus éditoriaux générés par IA. Les articles de conseils juridiques, les pages de description des litiges et les pages marques sont rédigés avec l'assistance de modèles d'intelligence artificielle (GPT-4o, OpenAI). Ces contenus sont publiés sous la responsabilité éditoriale de France-Litige et signalés par la mention « Contenu généré avec l'assistance de l'intelligence artificielle » visible en bas de chaque page concernée.

Documents juridiques personnalisés. Les mises en demeure et documents générés pour les utilisateurs sont produits par un système d'IA à partir des informations saisies par le client dans le formulaire. Ce service constitue un outil d'aide à la démarche juridique et non un acte rédigé par un avocat ou un professionnel du droit.

Absence de deepfakes. France-Litige ne produit ni ne diffuse de contenus audiovisuels générés ou manipulés par IA susceptibles d'être confondus avec des enregistrements réels.

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